{"title-block":{"case-number":"1980-09-30/","document-number":"1980093017","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire","modifies":[],"page-number":13288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/30/1980093017/justel"}