{"title-block":{"case-number":"1980-09-30/01","document-number":"1980093012","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1992 et mise à jour au 30-06-2017)","modifies":[],"page-number":12203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,21],"source":null,"starts":[[[1981,1,1],""]],"title-date":[1980,9,30],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1992 et mise à jour au 30-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/30/1980093012/justel"}