{"title-block":{"case-number":"1980-09-30/","document-number":"1980093010","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime","modifies":[],"page-number":12199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/30/1980093010/justel"}