{"title-block":{"case-number":"1980-09-29/","document-number":"1980092912","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre","modifies":[],"page-number":12633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/29/1980092912/justel"}