{"title-block":{"case-number":"1980-09-29/","document-number":"1980092908","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne","modifies":[],"page-number":11915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/29/1980092908/justel"}