{"title-block":{"case-number":"1980-09-24/","document-number":"1980092406","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":12890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/24/1980092406/justel"}