{"title-block":{"case-number":"1980-09-22/30","document-number":"1980092210","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)","modifies":[],"page-number":12639,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,31],"source":null,"starts":[[[1980,10,1],""]],"title-date":[1980,9,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/22/1980092210/justel"}