{"title-block":{"case-number":"1980-09-12/02","document-number":"1980091202","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal portant suspension de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains practiciens de l'art dentaire.","modifies":[],"page-number":10760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,19],"source":null,"starts":[[[1980,5,23],""]],"title-date":[1980,9,12],"title-fr":"Arrêté royal portant suspension de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et de l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains practiciens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/12/1980091202/justel"}