{"title-block":{"case-number":"1980-09-04/","document-number":"1980090405","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":11718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,9,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/04/1980090405/justel"}