{"title-block":{"case-number":"1980-09-02/01","document-number":"1980090201","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] <AR 1991-07-04/30, art. 1, 104;  En vigueur :  01-01-1992> (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)","modifies":[],"page-number":11107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,30],"source":null,"starts":[[[1980,11,1],""]],"title-date":[1980,9,2],"title-fr":"[Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.] <AR 1991-07-04/30, art. 1, 104; En vigueur : 01-01-1992> (NOTE : abrogé par AR 2001-12-21/38, art. 105 : ED 01-01-2002 à l'exception des demandes visées à l'article 104 dudit arrêté) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-01-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/09/02/1980090201/justel"}