{"title-block":{"case-number":"1980-08-13/","document-number":"1980081303","full-title-fr":"13 AOUT 1980. -  ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau","modifies":[],"page-number":11348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/08/13/1980081303/justel"}