{"title-block":{"case-number":"1980-08-04/","document-number":"1980080402","full-title-fr":"4 AOUT 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":9841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,8,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/08/04/1980080402/justel"}