{"title-block":{"case-number":"1980-07-10/","document-number":"1980071002","full-title-fr":"10 JUILLET 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":[],"page-number":8764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/10/1980071002/justel"}