{"title-block":{"case-number":"1980-07-03/","document-number":"1980070302","full-title-fr":"3 JUILLET 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":8627,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,7,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/07/03/1980070302/justel"}