{"title-block":{"case-number":"1980-06-30/","document-number":"1980063014","full-title-fr":"30 JUIN 1980. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":8493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,6,30],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/06/30/1980063014/justel"}