{"title-block":{"case-number":"1980-06-27/","document-number":"1980062705","full-title-fr":"27 JUIN 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":8874,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,6,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/06/27/1980062705/justel"}