{"title-block":{"case-number":"1980-06-26/","document-number":"1980062603","full-title-fr":"26 JUIN 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":8626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,6,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/06/26/1980062603/justel"}