{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/","document-number":"1980051669","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité","modifies":[],"page-number":13738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051669/justel"}