{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/","document-number":"1980051643","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale","modifies":[],"page-number":8349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051643/justel"}