{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/","document-number":"1980051630","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL garantissant une rétribution annuelle à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, engagés par contrat","modifies":[],"page-number":7834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL garantissant une rétribution annuelle à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, engagés par contrat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051630/justel"}