{"title-block":{"case-number":"1980-05-14/","document-number":"1980051420","full-title-fr":"14 MAI 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration","modifies":[],"page-number":8577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/14/1980051420/justel"}