{"title-block":{"case-number":"1980-05-08/","document-number":"1980050820","full-title-fr":"8 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la durée du travail dans les usines des cigarettes et entreprises mixtes","modifies":[],"page-number":12127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,10,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la durée du travail dans les usines des cigarettes et entreprises mixtes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/08/1980050820/justel"}