{"title-block":{"case-number":"1980-05-05/01","document-number":"1980050501","full-title-fr":"5 MAI 1980. _ Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1980 par le Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.","modifies":[],"page-number":6500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,23],"source":null,"starts":[[[1980,5,23],""]],"title-date":[1980,5,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1980 par le Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/05/1980050501/justel"}