{"title-block":{"case-number":"1980-04-08/","document-number":"1980040850","full-title-fr":"8 AVRIL 1980. - Arrêté royal autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches","modifies":[],"page-number":4942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,8],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/08/1980040850/justel"}