{"title-block":{"case-number":"1980-04-03/","document-number":"1980040316","full-title-fr":"3 AVRIL 1980. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980","modifies":[],"page-number":6923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,6,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'orientation des études pour les élèves inscrits en cinquième ou en sixième année d'études de l'enseignement secondaire de type I pendant l'année scolaire 1979-1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/03/1980040316/justel"}