{"title-block":{"case-number":"1980-03-27/","document-number":"1980032705","full-title-fr":"27 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation","modifies":[],"page-number":8161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/27/1980032705/justel"}