{"title-block":{"case-number":"1980-03-21/","document-number":"1980032104","full-title-fr":"21 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération","modifies":[],"page-number":4318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/21/1980032104/justel"}