{"title-block":{"case-number":"1980-03-20/","document-number":"1980032008","full-title-fr":"20 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle","modifies":[],"page-number":5682,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/20/1980032008/justel"}