{"title-block":{"case-number":"1980-03-20/","document-number":"1980032004","full-title-fr":"20 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé au travail de dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire","modifies":[],"page-number":4798,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé au travail de dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/20/1980032004/justel"}