{"title-block":{"case-number":"1980-03-19/","document-number":"1980031901","full-title-fr":"19 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.","modifies":[],"page-number":4256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/19/1980031901/justel"}