{"title-block":{"case-number":"1980-03-13/","document-number":"1980031306","full-title-fr":"13 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides","modifies":[],"page-number":5079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/13/1980031306/justel"}