{"title-block":{"case-number":"1980-03-13/","document-number":"1980031302","full-title-fr":"13 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire","modifies":[],"page-number":4453,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/13/1980031302/justel"}