{"title-block":{"case-number":"1980-03-10/01","document-number":"1980031001","full-title-fr":"10 MARS 1980. - Loi relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. (NOTE : Abrogée pour la Communauté flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 006;  En vigueur :  01-01-2007)  (NOTE : abrogée pour la Région Bruxelloise, en ce qui concerne l'octroi du titre honorifique au bourgmestre, aux échevins et aux conseillers communaux, par ORD 2020-07-17/22, art. 95, 008;  En vigueur :  09-08-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2000 et mise à jour au 30-07-2020)","modifies":[],"page-number":4209,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1980/03/10/1980031001_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,4],"source":null,"starts":[[[1980,4,14],""]],"title-date":[1980,3,10],"title-fr":"Loi relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique. (NOTE : Abrogée pour la Communauté flamande par DCFL 2005-07-15/51, art. 303, 006; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogée pour la Région Bruxelloise, en ce qui concerne l'octroi du titre honorifique au bourgmestre, aux échevins et aux conseillers communaux, par ORD 2020-07-17/22, art. 95, 008; En vigueur : 09-08-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2000 et mise à jour au 30-07-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/03/10/1980031001/justel"}