{"title-block":{"case-number":"1980-03-06/","document-number":"1980030602","full-title-fr":"6 MARS 1980. -  LOI dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949","modifies":[],"page-number":4099,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,6],"title-fr":"LOI dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/03/06/1980030602/justel"}