{"title-block":{"case-number":"1980-03-05/01","document-number":"1980030501","full-title-fr":"5 MARS 1980. - Arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.  (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 29-11-1996)","modifies":[],"page-number":3767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,25],"source":null,"starts":[[[1978,1,1],""]],"title-date":[1980,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les éléments constitutifs et les modalités d'octroi du prix provisionnel prévu à l'article 23bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 29-11-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/05/1980030501/justel"}