{"title-block":{"case-number":"1980-02-26/","document-number":"1980022607","full-title-fr":"26 FEVRIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie","modifies":[],"page-number":3002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/26/1980022607/justel"}