{"title-block":{"case-number":"1980-02-25/","document-number":"1980022504","full-title-fr":"25 FEVRIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>","modifies":[],"page-number":3863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 <modifié, pour la Région wallonne, par ARW 6-03-86, art. 2, comme suit : Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au lieu de : Ligue des Familles nombreuses de Belgique>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/25/1980022504/justel"}