{"title-block":{"case-number":"1980-02-22/","document-number":"1980022203","full-title-fr":"22 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":4109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/22/1980022203/justel"}