{"title-block":{"case-number":"1980-02-21/","document-number":"1980022117","full-title-fr":"21 FEVRIER 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":[],"page-number":5924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/21/1980022117/justel"}