{"title-block":{"case-number":"1980-02-15/","document-number":"1980021511","full-title-fr":"15 FEVRIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":2945,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/15/1980021511/justel"}