{"title-block":{"case-number":"1980-02-15/02","document-number":"1980021501","full-title-fr":"15 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal portant création d'une Commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société.","modifies":[],"page-number":2443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,26],"source":null,"starts":[[[1980,2,26],""]],"title-date":[1980,2,15],"title-fr":"Arrêté royal portant création d'une Commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/15/1980021501/justel"}