{"title-block":{"case-number":"1980-02-13/","document-number":"1980021309","full-title-fr":"13 FEVRIER 1980. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes","modifies":[],"page-number":10185,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/13/1980021309/justel"}