{"title-block":{"case-number":"1980-02-06/01","document-number":"1980020604","full-title-fr":"6 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant désignation de l'institution visée à l'article 36 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'Accord du 27 juillet 1950 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisé le 13 février 1961.","modifies":[],"page-number":3219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,12],"source":null,"starts":[[[1980,3,12],""]],"title-date":[1980,2,6],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation de l'institution visée à l'article 36 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'Accord du 27 juillet 1950 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisé le 13 février 1961."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/06/1980020604/justel"}