{"title-block":{"case-number":"1980-02-05/","document-number":"1980020510","full-title-fr":"5 FEVRIER 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978","modifies":[],"page-number":7776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/05/1980020510/justel"}