{"title-block":{"case-number":"1980-02-04/01","document-number":"1980020413","full-title-fr":"4 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel déterminant les règles suivant lesquelles sont établies les listes des marins (hommes ou femmes), inscrits au Pool des marins de la marine marchande, disponibles pour un engagement ainsi que l'ordre selon lequel ils doivent être engagés.","modifies":[],"page-number":1938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,13],"source":null,"starts":[[[1980,2,23],""]],"title-date":[1980,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les règles suivant lesquelles sont établies les listes des marins (hommes ou femmes), inscrits au Pool des marins de la marine marchande, disponibles pour un engagement ainsi que l'ordre selon lequel ils doivent être engagés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/04/1980020413/justel"}