{"title-block":{"case-number":"1980-02-01/30","document-number":"1980020112","full-title-fr":"1 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 18-02-1985) et mise à jour au 03-07-1997)","modifies":[],"page-number":1736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,9],"source":null,"starts":[[[1979,7,1],""]],"title-date":[1980,2,1],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 18-02-1985) et mise à jour au 03-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/01/1980020112/justel"}