{"title-block":{"case-number":"1980-01-31/","document-number":"1980013108","full-title-fr":"31 JANVIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles","modifies":[],"page-number":3592,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1979 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/31/1980013108/justel"}