{"title-block":{"case-number":"1980-01-30/","document-number":"1980013003","full-title-fr":"30 JANVIER 1980. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du \"Dienst voor de Scheepvaart\" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine","modifies":[],"page-number":2349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation au conducteur et au garde principal du \"Dienst voor de Scheepvaart\" qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains de Campine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/30/1980013003/justel"}