{"title-block":{"case-number":"1980-01-28/","document-number":"1980012805","full-title-fr":"28 JANVIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale","modifies":[],"page-number":1865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/28/1980012805/justel"}