{"title-block":{"case-number":"1980-01-22/","document-number":"1980012201","full-title-fr":"22 JANVIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds","modifies":[],"page-number":1227,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/22/1980012201/justel"}